Une visite médicale doit être obligatoirement effectuée à tous les automobilistes ayant un permis invalidé, suspendu ou annulé et depuis le 1er septembre 2012, à tous les conducteurs ayant une suspension de permis pour une durée supérieure à un mois.
Ce contrôle médical se compose de deux étapes distinctes :
– Une visite médicale pour permis de conduire auprès de médecins agréé
– Des tests psychotechniques auprès d’un psychologue agréé
Demande de visite médicale pour permis de conduire
Selon la situation de l’automobiliste, il existe deux possibilités pour prendre un rendez-vous :
- Auprès des médecins de ville agréés : ces professionnels de santé sont en général des médecins généralistes, exerçant en libéral, et ayant reçu un agrément préfectoral les autorisant à faire passer les visites médicales relatives au permis de conduire. Vous pouvez consulter la liste des médecins agréés de votre département sur le site Internet de votre préfecture.
- Auprès de la commission médicale primaire : généralement présente dans chaque préfecture et sous-préfecture, la commission médicale est composée de deux généralistes, nommés par le préfet. Dans certaines préfectures, il est nécessaire de remplir un formulaire de demande pour obtenir un rendez-vous avec la commission médicale. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
En cas d’infraction ayant un lien avec l’alcool ou les stupéfiants, seule la commission médicale primaire est compétente pour délivrer un avis médical
Pensez également à amener vos résultats d’examens (sanguin et/ou urinaire) effectués au plus tard, 3 semaines avant la date de la visite médicale.
Pièces à fournir
Depuis le 1er septembre 2012, un nouvel imprimé cerfa n°14880*01 est disponible en préfecture, intitulé « Permis de conduire – Avis médical ». Il doit être accompagné des pièces justificatives suivantes :
- La photocopie de votre pièce d’identité
- La photocopie de votre permis de conduire (ou copie du récépissé de remise du permis invalidé – référence 44 – ou copie de la communication de la décision judicaire – référence 7 – ou notification de suspension)
- 3 photographies d’identité
- 1 enveloppe timbrée et libellée à vos nom et adresse
Le jour de votre rendez-vous, pensez à apporter les éventuels dossiers médicaux vous concernant (résultats d’examens, radiologies, carnet de santé, etc…).